decret 76-1305 du 28 décembre 1976 portant organisation administrative et financière des collèges et des lycées,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 76-1305 :
Décret no 98-152 du 9 mars 1998 portant création d'un lycée et d'un collège dans l'île de Mayotte (
MENF9800379D
)