Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 76-1228 :

• Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement (DEFP9801031D)