decret 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 76-1172 :
Décret no 98-91 du 18 février 1998 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger (
MAEF9810003D
)