decret 76-1129 du 10 décembre 1976 relatif au statut particulier des chargés d'études du secrétariat général du Gouvernement sont abrogés.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 76-1129 :
Décret no 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires (
FPPA9700198D
)