decret 76-1021 du 4 novembre 1976 relatif à l'enseignement du judo et du ju-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 76-1021 :
Arrêté du 6 mars 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité national des grades pour le judo, le ju-jitsu, l'aïkido, le karaté, le taekwondo et les disciplines associées (
MJSK9870029A
)