decret 76-1004 du 4 novembre 1976 modifié fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 76-1004 :
Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (
MESP9820433A
)