Loi ou decret 75-789

decret 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance, modifié par le décret no 98-9 du 5 janvier 1998 fixant le statut particulier des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles,

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 75-789 :

Décret no 98-9 du 5 janvier 1998 modifiant le décret no 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance (MESG9711571D)
Arrêté du 5 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (MESG9711573A)