loi 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole modifiée ;
75-600 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 75-600 :
Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table (
AGRP9702473A
)
Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 1997-1998 conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (
AGRP9702519A
)
Arrêté du 20 janvier 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à une cotisation interprofessionnelle (
AGRP9800103A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (
AGRG9800225A
)
Arrêté du 26 février 1998 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (
AGRP9800336A
)
Arrêté du 2 mars 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages pour la campagne 1997-1998 (
AGRP9800361A
)
Arrêté du 2 mars 1998 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône » (
AGRP9800362A
)
Arrêté du 2 mars 1998 relatif à l'extension d'accords interprofessionnels conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins doux naturels (
AGRP9800363A
)
Arrêté du 6 mars 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates de transformation (campagne de 1997) (
AGRG9800453A
)
Arrêté du 16 mars 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française (
AGRP9800490A
)
Arrêté du 16 mars 1998 portant extension de la convention no 1 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française (
AGRP9800491A
)
Arrêté du 27 mars 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (
AGRP9800615A
)
Arrêté du 8 avril 1998 relatif à l'extension de neuf avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes (
AGRP9800632A
)
Arrêté du 27 avril 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées (campagne 1997) (
AGRG9800799A
)
Arrêté du 14 avril 1998 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (
AGRP9800846A
)
Arrêté du 19 mai 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 1998-1999 à 2000-2001) (
AGRG9800953A
)