loi 75-376 du 20 mai 1975 portant modification de l'article 36 du code de la famille et de l'aide sociale.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 75-376 :
Arrêté du 11 mars 1998 relatif au concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1998 (
MESH9820932A
)