decret 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 75-306 :
Arrêté du 26 janvier 1998 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de l'efficacité des moyens de radioprotection en application de l'article 65 (IV) du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et de l'article 49 (IV) du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (
MEST9810096A
)
Décret du 4 juin 1998 autorisant Electricité de France à augmenter le taux d'enrichissement du combustible stocké et à utiliser des produits hydrogénés comme agent d'extinction dans le magasin interrégional de stockage de combustible neuf sur le site nucléaire de Bugey, dans le département de l'Ain, et modifiant le décret du 15 juin 1978 autorisant la création de ce magasin interrégional (
ECOI9800143D
)
Décret du 4 juin 1998 autorisant Electricité de France à augmenter le taux d'enrichissement du combustible stocké et à utiliser des produits hydrogénés comme agent d'extinction dans le magasin interrégional de stockage de combustible neuf sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire) et modifiant le décret du 2 mars 1978 autorisant la création de ce magasin interrégional (
ECOI9800144D
)