decret 75-1212 du 22 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 75-1212 :
Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement (
DEFP9801031D
)