decret 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 75-1209 :
Arrêté du 3 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie - recrutement des officiers subalternes des trois armées et des services communs et des officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur (
DEFP9801106A
)
Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques, l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat et l'arrêté du 13 janvier 1994 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (
DEFP9801044A
)
Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement (
DEFP9801031D
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Arrêté du 24 février 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie (
DEFP9801187A
)