decret 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 75-1207 :
Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale (
DEFP9801080A
)
Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement (
DEFP9801031D
)
Arrêté du 26 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine (
DEFP9801329A
)
Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air (
DEFP9801469A
)