decret 75-1023 du 4 novembre 1975 relatif au fonctionnement du domaine de Pompadour ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 75-1023 :
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (
AGRH9800423A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés (
AGRH9800424A
)