loi 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 75-1 :
Arrêté du 26 janvier 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Nantes pour l'exposition Kandinsky (
MCCF9800129A
)
Arrêté du 16 mars 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Lyon pour l'exposition Matisse (
MCCF9800240A
)
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Chalon-sur-Saône pour l'exposition « Le jour est trop court » (
MCCF9800247A
)
Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Céret pour l'exposition « Simon Hantaï » (
MCCF9800362A
)
Arrêté du 18 mai 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la Galerie nationale du Jeu de paume pour l'exposition « Les Années supports-surfaces » (
MCCF9800403A
)
Arrêté du 28 mai 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Paris pour l'exposition « Jardin d'artiste : de mémoire d'arbre » (
MCCF9800433A
)