Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 74-930 :

• Arrêté du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 12 du décret no 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat prévue à l'article 433 du code civil (MESA9821608A)
• Arrêté du 15 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 3 août 1987 relatif à l'application du plan comptable de l'Union nationale des associations familiales et des unions départementales des associations familiales (MESA9821794A)