decret 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 74-798 :
Arrêté du 26 février 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F et de pièces commémoratives de 10 F (
ECOT9816270A
)
Arrêté du 29 mai 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F, de pièces commémoratives de 50 F et de pièces commémoratives de 10 F (
ECOT9816273A
)