Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 74-727 :

• Décret no 98-25 du 12 janvier 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A (MAEA9720531D)