decret 74-415 du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 74-415 :
Arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié (
ATEP9870004A
)
Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié (
ATEP9870152A
)
Décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (
ATEX9800046D
)
Décret no 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air (
ATEX9800054D
)
Décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air (
ATEX9800055D
)