decret 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 74-355 :
Décret no 98-9 du 5 janvier 1998 modifiant le décret no 75-789 du 21 août 1975 fixant le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance (
MESG9711571D
)