decret 73-912 du 21 septembre 1973 susvisé et des règlements particuliers de police (RPP) pour les particularités locales.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 73-912 :
Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») (
EQUT9800195A
)