decret 73-212 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 73-212 :
Arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile (
MJSK9870031A
)