Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 72-889 :

• Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 2o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (MENS9800908A)