decret 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 72-806 :
Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération (
MAEC9800044A
)