loi 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 72-661 :
Arrêté du 31 mars 1998 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (
MENS9800839A
)
Décret no 98-383 du 13 mai 1998 modifiant le décret no 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (
MESP9821585D
)