decret 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 72-581 :
Décret no 98-24 du 12 janvier 1998 complétant le décret no 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école (
MENN9703459D
)
Décret no 98-23 du 12 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (
MENN9703460D
)