decret 72-381 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire du ministère de l'agriculture et des établissements en dépendant, modifié par les décrets no 78-237 du 22 février 1978, no 80-806 du 8 octobre 1980 et no 92-268 du 20 mars 1992 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 72-381 :