Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 72-1140 :

• Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de maïs dans le département de la Drôme (AGRP9800341A)
• Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de maïs dans le département de la Drôme (AGRP9800342A)