loi 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 72-1030 :
Arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races d'ânes (
AGRH9702491A
)
Arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys (
AGRH9702492A
)
Arrêté du 12 mars 1998 portant agrément du Comité national des raids équestres d'endurance comme organisme national habilité à intervenir dans la sélection du cheval de selle (
AGRH9800498A
)
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine (
AGRH9800423A
)
Arrêté du 19 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés (
AGRH9800424A
)
Arrêté du 8 avril 1998 relatif au nombre maximum de cartes de saillie dont peuvent bénéficier les étalons agréés pour la production de chevaux de selle français pour la saison de monte 1998 (
AGRH9800900A
)
Arrêté du 19 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 1997 relatif au stud-book du trotteur français (
AGRH9800957A
)
Arrêté du 8 avril 1998 relatif à l'agrément zootechnique des étalons de selle étrangers pour la production de chevaux de selle français (
AGRH9800899A
)