decret 72-1004 du 30 octobre 1972 modifié portant statut des personnels de documentation du ministère de l'éducation et du ministère des universités et le décret no 78-1057 du 18 octobre 1978 modifié portant statut particulier des personnels de documentation de la culture et de l'architecture (abrogés en tant qu'ils concernent les chargés d'études documentaires et les documentalistes
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 72-1004 :