loi 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 71-424 :
Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération (
MAEC9800044A
)