decret 71-396 du 25 mai 1971 fixant les attributions du service hydrographique et océanographique de la marine ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 71-396 :
Arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine (
DEFD9701890A
)
Circulaire du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'Etat (
PRMX9800699C
)