decret 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 71-342 :
Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale) (
EQUI9701991A
)
Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement de contrôleurs des impôts et de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs ou de pupitreurs (
ECOP9800063A
)
Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs des impôts et d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs de système d'exploitation ou d'analystes (
ECOP9800066A
)
Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs-élèves et d'inspecteurs-élèves affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (
ECOP9700539A
)
Arrêté du 24 avril 1998 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 déterminant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information (
AGRA9800771A
)