Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 71-234 :

• Arrêté du 18 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement sur titres (Ecole polytechnique), par concours interne et par examen professionnel d'ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes) (EQUA9800117A)