decret 70-931 du 8 octobre 1970 modifié relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 70-931 :
Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (
MESH9821179A
)
Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux gardes des étudiants en médecine (
MESH9821183A
)
Arrêté du 24 mars 1998 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants des deuxième, troisième et quatrième années du deuxième cycle des études médicales (
MESH9821184A
)