decret 70-903 du 2 octobre 1970 modifié
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 70-903 :
Arrêté du 17 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants et d'assistantes techniques des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (
EQUP9800354A
)
Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées (
EQUI9800577D
)