decret 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 70-878 :
Arrêté du 3 février 1998 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Vaujours (
ECOI9800055A
)