decret 70-663 du 10 juillet 1970 relatif au recrutement des personnels associés des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 70-663 :
Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (
ECOI9800119A
)