decret 70-128 du 14 février 1970 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 70-128 :
Décret no 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts (
AGRA9800302D
)
Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés par concours direct (
AGRA9800646A
)
Arrêté du 16 avril 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes) (
AGRA9800565A
)
Arrêté du 3 juin 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (
AGRA9801009A
)