Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 70-1277 :

• Arrêté du 2 février 1998 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC) (ECOB9860008A)