decret 70-1043 du 6 novembre 1970 modifié portant création de certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante et l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif à ces certificats d'aptitude ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 70-1043 :