decret 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute et l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 70-1042 :