decret 69-903 du 29 septembre 1969 modifié portant statut des contrôleurs des transmissions
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 69-903 :
Arrêté du 3 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes) (
INTA9820071A
)