decret 69-497 du 30 mai 1969 relatif à la délivrance des autorisations d'absence aux personnels enseignants de l'enseignement supérieur ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 69-497 :
Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences (
MENN9703703A
)