decret 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 69-222 :
Décret no 98-25 du 12 janvier 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A (
MAEA9720531D
)
Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (
MAEA9820053A
)
Décret no 98-345 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le grade de chef chiffreur du ministère des affaires étrangères (
MAEA9720469D
)
Arrêté du 16 avril 1998 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (
MAEA9820140A
)
Arrêté du 16 avril 1998 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) (
MAEA9820141A
)
Arrêté du 9 juin 1998 fixant les modalités de l'examen oral pour l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères du cadre général réservé aux candidats admissibles à l'Ecole nationale d'administration (
MAEA9820104A
)
Décret no 98-487 du 17 juin 1998 instituant un congé spécial pour les ministres plénipotentiaires (
MAEA9820145D
)