decret 69-129 du 3 février 1969 fixant les dispositions statutaires communes aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances, modifié par le décret no 74-727 du 12 août 1974 et par le décret no 81-480 du 8 mai 1981 (abrogé à compter du 1er août 1996)


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 69-129 :