decret 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 69-1158 :
Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale (
EQUA9800414A
)
Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (
EQUA9800415A
)
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et les régimes d'examens pour l'obtention de divers certificats aéronautiques (
EQUA9800301A
)
Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (
EQUA9800594A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Hao (Polynésie française) (
EQUA9800487A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Hao (Polynésie française) (
EQUA9800493A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant suppression d'une zone dangereuse dans la région de Mururoa (Polynésie française) (
EQUA9800488A
)
Arrêté du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1948 fixant les zones des territoires de la France interdites de survol (
EQUA9800486A
)
Arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Mururoa (Polynésie française) (
EQUA9800494A
)