decret 68-824 du 10 septembre 1968 portant publication de l'accord culturel entre la France et la Tchécoslovaquie du 26 octobre 1967 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 68-824 :
Décret no 98-57 du 23 janvier 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Prague le 13 septembre 1990 (1) (
MAEJ9830003D
)