decret 68-632 du 10 juillet 1968 modifié relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 68-632 :
Décision du 23 février 1998 relative à l'informatisation de la gestion des prêts aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier (
ECOK9800005S
)
Décision du 25 mai 1998 relative à la modification du fichier du fonds d'action sociale des pensionnés de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (
ECOK9800020S
)