decret 68-629 du 9 juillet 1968 relatif au budget de la ville de Paris ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 68-629 :
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris (
INTB9800114A
)